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Conditions Générales de Ventes

  1. Préambule et Informations Générales :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre:

  • D’une part la société LaSolda.ma, SARL au capital de 750 000 dirhams dont le bureau de vente est à Casablanca, Résidence Fadéla  au 2ème étage, Angle Boulevard Abdelmoumen et  Rue Vanzerland, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Casablanca sous le n° 298783, affilé à la CNSS sous n°9943128, Taxe Professionnelle n° 35793552, IF : 14488558, ICE : 000010252000034, Téléphones : +212522260348 ou +212600213237, email contact@lasolda.ma, site web http://www.lasolda.ma  et où des conseillers sont à la disposition de tout client, tous les jours ouvrés, du Lundi au Samedi de  9H à 18 h, ci après dénommé le vendeur,

  • Et d’autre part toute personne physique (majeure et en capacité de comprendre et de commander  l’achat de marchandises sur site internet) ou morale souhaitant commander des produits et/ou des articles sur le site internet  http://www.lasolda.ma ci après dénommés l’acheteur ou le client ou le consommateur.

Toute commande d’achat d’articles et/ou de produits par un client sur le site du vendeur constitue la formation d’un contrat conclu ente l’acheteur et LaSolda.ma et implique obligatoirement l’acceptation irrévocable et sans aucune réserve par le client des conditions générales de vente (CGV) figurant ci après.

Aucune commande d’achat d’articles et/ou de produits sur le site du vendeur ne peut aboutir sans l’accord préalable sur ces contions générales de vente.

LaSolda.ma se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente, la nouvelle version devenant applicable à toute commande passée après la date de leur mise en ligne.

  1. Objet :

Les présentes dispositions constituent un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’articles et/ou de produits de la société LaSolda.ma, sur son site internet

  1. Acceptation :

L’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente est concrétisée  par <<le clic de validation>> de la commande. Cette démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris connaissance de ces conditions et qu’il les approuve sans aucune réserve.

Sans avoir coché l’acceptation de ces conditions, la commande ne peut aboutir.

  1. Articles et Produits :

Tous les articles et Produits présentés sur le site de LaSolda.ma sont neufs, authentiques et achetés auprès de commerçants particuliers ou de sociétés commerciales dûment autorisés à exercer le commerce conformément à la loi marocaine.

Lorsque les produits et/ou articles présentent une ressemblance  avec une marque connue, ceci est signalé sur le site.

  1. Disponibilité :

Les articles et produits figurant sur le catalogue en ligne de LaSolda.ma sont, sauf indications contraires,  disponibles en stock et ne sont vendables que pour des livraisons exclusivement au Maroc.

En cas d’erreur sur le stock et/ou d’indisponibilité du produit ou de l’article commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser (des sommes qu’il aura versées) dans les plus brefs délais, ce délai ne pouvant dépasser 15 jours à compter de la date de versement.

  1. Tarifs :

Les prix de vente des articles et produits sont affichés sur le site en Dirhams toutes taxes comprises et ne comprennent ni les frais de traitements particuliers éventuels des commandes lorsque le client l’aurait demandé ni les frais de transport et de livraison.

Lasolda.ma se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment étant entendu que les nouveaux prix ne s’appliquent qu’aux ventes passées après la date de leur  publication sur le site.

  1. Commande :

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande ; LaSolda.ma confirme au client l’acceptation de sa commande à l’adresse mail qu’il aura communiquée, la vente n’étant  conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

LaSolda.ma se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle aurait eu un litige relatif au payement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par le client, lors de sa passation de commande, l’engagent ; en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s) ou article(s) commandé(s).

  1. Livraisons :

Les produits et/ou articles commandés ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

Les risques de livraison sont à la charge de l’acheteur à partir du moment où la marchandise aura quitté les locaux de LaSolda.ma ; en cas de dommage durant le transport, le client devra en formuler la protestation motivée auprès du transporteur sous couvert de LaSolda.ma dans un délai de 3 jours à compter de la date de réception de la marchandise.

Après confirmation de la commande, les services de LaSolda.ma la prépare en vue de son expédition dans les 24 heures qui suivent soit par un livreur interne (uniquement sur Casablanca ville) soit par un transporteur agréé (Amana Express ou autre pour le grand Casablanca et les autres villes du Maroc) ;

Le délai moyen d’acheminement des colis est de 3 jours ouvrés  (du Lundi au Samedi hors jours fériés) mais ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif ;

Si ces délais dépassent 30 (trente) jours à compter du jour de la commande, celle-ci pourra être annulée et remboursée sur  demande de l’acheteur.

  1. Garantie :

Toutes les marchandises vendues par LaSolda.ma sont garanties conformément aux dispositions prévues par la loi 31-08.

En cas de non conformité  de la marchandise livrée, l’acheteur pourra la retourner au vendeur qui la reprendra, l’échangera ou la remboursera selon les souhaits formulés par le client.

  1. Responsabilité :

Dans le processus de vente en ligne, LaSolda.ma n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra, en aucune façon, être engagée los d’un dommage occasionné par l’utilisation du réseau internet (intrusions, interruption de service, virus, perte de donnée, etc.……..).

  1. Réception des marchandises :

Lors de la réception des marchandises le client devra, impérativement, avant la signature du bordereau de livraison, vérifier la conformité de la livraison avec la commande (nature et quantité commandées)  et s’assurer que la marchandise commandée n’a subi aucun dommage pendant le transport.

Dans le cas où la marchandise aurait subi un quelconque dommage apparent, lors de son transport,  le client devra refuser sa réception et informer le vendeur soit par mail soit par courrier recommandé avec accusé réception dans un délai maximum de 7 jours ; en cas de réception de la marchandise sans observations, les articles et/ou produits livrés seront censés avoir été réceptionnés en bon état.

LaSolda.ma ne peut être considérée comme responsable des retards éventuels de livraison et ces retards, dus au transporteur, ne peuvent donner, au client, aucun droit pour réclamer des indemnités ou dommages et intérêts.

  1. Modes de payement :

Lors de la passation de commande, le client sélectionne, parmi les options proposées par LaSolda.ma, le mode de payement qu’il compte utiliser.

LaSolda.ma s’engage à ne se faire payer que pour les marchandises commandées et réellement livrées.

A la demande de l’acheteur, une facture sur papier lui sera adressée.

Pour toutes les commandes, avec payement à la livraison, de gros électroménager ou dont le montant dépasse 1500 Dh, le vendeur pourra demander une avance de 5% du montant.

En cas de sélection du règlement par carte bancaire :

  • Le client garantit à la Société LaSolda.ma qu’il dispose de toutes autorisations nécessaires lui permettant de payer par ce moyen choisi par lui,

  • Le règlement  est sécurisé par Maroc Télécommerce qui offre un service de payement entièrement sécurisé,

  • Les données enregistrées sur la plate forme de Maroc Télécommerce S.A pour le compte de LaSolda.ma constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre l’acheteur et le vendeur, Le montant de la transaction est bloqué  lors de la commande et le débit du compte de l’acheteur n’est opéré qu’après accord de LaSolda.ma, accord donné, au plus tard, le jour de l’envoi de la commande.

  1. Caractéristiques et conformité des articles et produits :

  • Les photographies, vidéos  et visuels des articles et produits figurant sur le catalogue en ligne de LaSolda.ma sont pris avec le plus grand soin (couleur et dimensions) mais LaSolda.ma ne peut garantir une  similitude parfaite avec ceux proposés à la vente sur site notamment en ce qui concerne la couleur,

  • Les articles et produits sont décrits, aussi clairement que possible, sur le site et accompagnés de toute la documentation nécessaire précisant leur origine, la durée de garantie et leur mode d’utilisation.

  • LaSolda.ma ne garantit pas que l’aspect de la marchandise commandée soit exactement conforme aux  attentes du client.

Il  se peut que la documentation ou la description ou l’aspect (sur les plans de la couleur et de la taille) des produits et/ou articles commandés présentent  des différences par rapport aux attentes du client ; dans ce cas, celui-ci devra aviser le vendeur par mail à contact@lasolda.ma en précisant la référence de la commande  et retourner la marchandise au vendeur dans les 7 jours qui suivent la date de sa réception ; LaSolda.ma lui remboursera alors le montant déjà payé, les frais de retour étant à la charge du client :

  • Les seuls modes de retour acceptés par LaSolda.ma  sont soit par le même transporteur qui lui a livré la marchandise pour les livraisons hors casa ville soit par le client lui-même ou par quelqu’un qui le représente, à son adresse postale indiquée ci-dessus (point 1),

  • Les produits et articles retournés doivent être neufs et propres, prêts à la revente, dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, non utilisés,  accompagnés de leurs accessoires éventuels, de leurs documentations et d’une copie du bon de commande.

  • Les risques liés au renvoi de la marchandise sont à la charge de l’acheteur qui devra apporter la preuve en cas de litige,

  • Tout non respect de ces modalités de retour figurant ci-dessus sera considéré comme une renonciation de l’acheteur à l’exercice des droits rattachés à ce retour.

Dans le cas d’un retour pour non-conformité, LaSolda.ma supportera les frais de retour et le client aura la faculté de lui demander  soit :

  • A recevoir une marchandise conforme à sa commande dans un délai maximum de 15 jours, dans la limite des stocks disponibles,

  • A être remboursé de la totalité du montant payé dans les 15 jours qui suivent la date de sa demande.

  1. Droit de rétractation :

En application de l’article 30 de la loi 31-08 relative à la protection du consommateur, l’acheteur  dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de réception de la marchandise commandée, pour retourner ladite marchandise et demander soit à l’échanger soit à se faire rembourser, sans pénalité  (hors frais de transport et de livraison) ; ce retour devra se faire conformément aux stipulations précisées au paragraphe précédent (point 13 ci-dessus).

  1. Protection des données de l’acheteur  et cookies:

LaSolda.ma s’engage à traiter les données personnelles conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de leurs données personnelles ;

Les informations nominatives collectées auprès de l’acheteur dans le cadre de la préparation de la vente à distance sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ; 

Le défaut de communication de ces informations  entraîne la non validation de la commande.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modifications et de suppression des données le concernant et il a la faculté de l’exercer, à tout moment auprès de LaSolda.ma.

LaSolda.ma s’engage à ne pas divulguer à des tiers, à quelques titres que ce soit,  les informations données par le client, celles-ci étant confidentielles : elles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes du client et permettront de renforcer et de personnaliser  la communication avec lui notamment par l’envoi d’informations sur les propositions de vente en ligne de LaSolda.ma au cas où le client se serait abonné à ce service.

LaSolda.ma utilise des cookies lors de la collecte des informations relatives aux clients potentiels qui acceptent implicitement, de par leur utilisation du site LaSolda.ma, la politique de ces cookies.    

  1. Règlement des litiges :

Toutes ces conditions générales de ventes en ligne par LaSolda.ma sont énoncées  et soumises aux lois en vigueur au Maroc.

En cas de litige seuls les tribunaux de Casablanca sont compétents en la matière.

الشروط العامة للبيع

ـ تمهيد ومعلومات 1

إن هذه الشروط متفق عليها بين 

شركة لاصولدا،شركة ذات مسؤولية محدودة ،المسماة فيما بعد بالبائع من جهة

ـ وأي شخص مادي (سنه يفوق سن الرشد وقادر على فهم وشراء بضائع عبر الانترنت) أو معنوي يريد شراء سلع بالموقع الإلكتروني www.lasolda.ma والمسمى فيما بعد بالزبون او المستهلك من جهة ثانية.

رأسمالها 750000 درهم ومقر مبيعاتها بالدار البيضاء إقامة فضيلة الطابق 2 ملتقى شارع عبد المومن وزنقة فان زيلاند

مسجلة تحت رقم 298783 بالسجل التجاري للشركات بالدارالبضاء

منخرطة بصندوق الضمان الاجتماعي تحت رقم 9943128

رقم الضريبة على العمل 35793552

رقم الهوية الضريبية 14488558(الضريبة على القيمة المضافة)

رقم المعرف المشترك للشركة 000010252000034

عنوان الاتصال الإلكتروني contact @lasolda.ma  

الهاتف 00212522260348 أو 00522600213237

يمكن الاتصال بمصلحة الزبناء كل يوم عمل ما بين التاسعة صباحا والسادسة مساءًا

الموقع الإلكتروني www.lasolda.ma

كل شراء عبر موقعنا من طرف أي مسهلك يُكوِّن عقداً مبرما بين الشاري والبائع ويفترض إلزاما الموافقة بدون رجوع وبأي تحفظ على الشروط العامة للبيع الواردة أسفله

ولا يمكن تلبية أي طلب شراء على الموقع الكتروني للبائع إلا بعد الموافقة على هاته الشروط

إن البائع يحتفظ بحق تعديل هاته الشروط في أي وقت كان وآنذاك لا يجري العمل بهذا التغيير إلا بعد نشره بالموقع

الموضوع -2

إن الشروط التالية تُكوِّن عقدا يحدد حقوق والتزامات الطرفين في كل ما يتعلق بأي شراء على الموقع الالكتروني للبائع

الموافقة -3

إن الموافقة على هاته الشروط تتم بالضغط على زر المصادقة على طلب الشراء، وفي هاته الحالة يكون المستهلك قد صادق على الشروط العامة للبيع ووافق عليها بدون أي تحفظ. ولا يمكن تلبية أي طلب شراء إلا بعد وضع علامة في المربع الخاص بالموافقة على هاته الشروط

المبيعات -4

إن كل البضائع الموجودة بالموقع الإلكتروني للبائع هي جديدة وأصلية ومشترات من طرف تجار أو شركات تجارية مرخص لهم بالتجارة وفقاً للقوانين الجاري بها العمل

وإذا كانت بالموقع بضاعة تشبه بضاعة منتمية إلى علامة تجارية معروفة فالبائع يتعهد بالإشارة إلى ذلك بالموقع

التوفر على البضائع -5

إن كل البضائع المشار إليها بالفهرسية الإلكترونية بموقع البائع هي متوفرة بمخزونه ماعدا، إن أشير إلى عكس ذلك ولا تباع إلا لتسليمها بالمغرب فقط

وفي حالة غلط في المخزون أو عدم وجود المطلوب شراؤه، يُعلَم المستهلك بذلك ويُقترَح عليه إما إلغاء طلبه وإما الإرجاع له بما سبق أن أدّاه للبائع ودلك خلال فترة لا تتجاوز 15 يوما من تاريخ الأداء

  الأثمنة -6

كل أثمنة البضائع المشار إليها بالموقع الإلكتروني هي بالدرهم ومشتملة على الضريبة على القيمة المضافة وغير محتوية لا على التكاليف الخاصة لتهيئ إرسال البضائع (إن كان قد طُلب ذلك من طرف الزبون) ولا على تكاليف النقل والتسليم

  طلب الشراء -7

إن نظام التسجيل الأوتوماتيكي يُشكل حجة على طبيعة طلب الشراء وعلى محتواه وعلى تاريخ الطلب، وبعد تسجيل الطلب يُرسل البائع للزبون قبول طلب الشراء عن طريق البريد الإلكتروني المعطى من طرفه ولا يتم البيع إلا بعد إعطاء هذه الموافقة.

ويحتفظ البائع بحق إلغاء كل طلب شراء من طرف أي مستهلك وقع معه نزاع في أداء شراء سابق

إن كل المعلومات المعطاة من طرف المستهلك، وقت تسجيل الشراء تلزمه، ولايمكن للبائع أن يكون مسؤولا عن عدم تسليم البضائع المشترات في حالة خطأ في عنوان المرسل إليه

التسليم -8

لا يمكن تسليم السلع المشترات إلا بالعنوان المعطى من طرف الزبون حين تسجيل طلبه بالموقع

يتحمل الزبون أية عيوب ناتجة عن التسليم ابتداءً من وقت خروج البضائع من مقر البائع، وفي حالة خلل ناتج عن النقل، يطلب من المستهلك رفع احتجاج مدقق إلى المكلف بالنقل عن طريق البائع في ظرف 3 أيام عمل ابتداءً من تاريخ التسليم

بعد تأكيد قبول طلب الشراء، يقوم البائع بتهيئ إرسال البضائع خلال 24 ساعة الموالية بواسطة مستخدم عنده، إن تعلق التسليم بمدينة الدار البيضاء فقط أو بواسطة نقال مرخص له

وعلى سبيل البيان فقط إن المدة الزمنية المتوسطة لإرسال البضائع هي 3 أيام عمل من الإثنين إلى الجمعة

وإذا تجاوزت مدة الإرسال 30يوما إبتداءً من طلب الشراء، يمكن للمستهلك إما إلغاء الطلب وإما استرجاع ما سبق تأديته

الضمانة -9

إن كل البضائع المعروضة للبيع على الموقع الالكتروني للبائع مضمونة وفق مقتضيات القانون 08ـ31

وفي حالة عدم المطابقة للبضائع المسلمة، يمكن للمستهلك إرجاعها للبائع الذي هو ملزم بأخذها والإجابة على رغبة الزبون، إما بتبديلها ، وإما بإرجاع ما أداه مسبقا

المسؤولية -10

لا يمكن للبائع أن يتحمل مسؤولية استعمال الأنترنيت خلال استعماله من طرف الزبون قصد تسجيل طلب الشراء بالموقع الإلكتروني كالتطفل أو انقطاع الخدمة أو الفيروسات أو فقدان المعلومات الخ  

التسليم -11

يجب على الزبون أن يتحقق حتميا وقبل التوقيع على مذكرة التسليم، بأن البضائع المسلمة له، تطابق، في نوعها وعددها، السلعة المطلوبة من طرفه وأنها لم تتعرض لأي خلل خلال نقلها

وفي حالة ما قد تعرضت السلعة لخلل واضح ناتج عن النقل، فعلى الزبون أن يرفض استلامها وإخبار البائع عبر عنوانه الإلكتروني أو برسالة مضمونة في ظرف لا يتعدى 7 أيام. فإن تَسَلُّم البضائع بدون أي ملاحظة، فستعتبر أنها سُلِّمت له في حالة جيدة

لا يمكن للبائع أن يتحمل التأخير المحتمل في التسليم ولا يمكن للمستهلك أن يطلب أي تعويض عن هذا التأخير

 وسائل الأداء -12

على الزبون أن يختار بين الوسائل المقترحة عليه وقت تسجيل طلب الشراء، الوسيلة التي ينوي الأداء بها

يتعهد البائع بأن لا يأخذ إلا قيمة البضائع المطلوبة والمسلمة فعليا

يمكن للبائع أن يطلب من الشاري تسبيقا من ثمن المبيعات الكبيرة الحجم أو التي يفوق ثمنها1500 درهم

وفي حالة اختيار أداء البضائع ببطاقة بنكية

ـ يتعهد الشاري على أن لديه كل الصلاحيات للأداء بهذه الوسيلة.

ـ إن كل عمليات الأداء مضمونة من طرف Maroc Telecommerce الذي يوفر جميع التأمينات للأداء في مواقع الانترنيت.

ـ إن المعلومات المسجلة في الموقع الإلكتروني ل Maroc Telecommerce S.A تُكوِّن الحجة لجميع المعاملات التجارية المقامة بين البائع والشاري.

ـ يجمد مبلغ المعاملة وقت تسجيل طلب الشراء، ولا يسحب من حساب الزبون إلا بعد الموافقة من طرف البائع التي تتم يوم إرسال البضائع كآخر أجل

    مواصفات ومطابقات المبيعات -13

رغم أن الصور والفيديوهات للبضائع الموجودة بموقع البائع مأخوذة بأكبر دقة، فإن البائع غير مسؤول عن عدم تشابهها بالبضائع

 ولاسيما من حيث الألوان المسلمة

إن البضائع المقترحة للبيع على الموقع الإلكتروني موصوفة بأكثر دقة ممكنة ومصحوبة بالوثائق الضرورية التي تبين أصلها ومدة ضمانها وكيفية استعمالها

إن البائع لا يضمن التشابه الكامل للبضائع المشترات مع تصورها من طرف الزبون

وفي حالة عدم رضاء المستهلك على الوثائق أو الصفات أو التشابه يمكن له تبليغ البائع كتابة في عنوانه الإلكتروني مع الاشارة إلى مرجع طلب الشراء وإرجاع كل ما اشتراه في ظرف لا يتجاوز 7 أيام عمل ابتداءً من تاريخ تسليمه للبضائع،

ونشير إلى أن البائع لا يقبل إعادة السلع المشترات إلا إن أُرسلت له، إما عن طريق نفس النقال الذي سبق أن سلَّمه البضائع فيما يتعلق بالدار البيضاء الكبرى أو المدن المغربية الأخرى وإما شخصيا أو بواسطة كل شخص يمثله، ويجب إرسال أو تسليم هاته السلع إلى عنوان البائع المشار إليه أعلاه (نقطة 1)  

ـ يجب أن تكون البضائع المُرجعَة جديدة، جاهزة لإعادة بيعها، في أغلفتها الأصلية، غير مستعملة ومصحوبة بكل ما جاء معها عند تسليمها وبنسخة من طلب الشراء

ـ يتحمل الشاري المخاطر المتعلقة بإعادة السلع إلى بائعها ماعدا إن أثبت عدم مسؤوليته،

ـ كل عدم احترام عمليات عودة البضائع المشار إليها أعلاه يعتبر تنازلا عن الحق المتعلق بعودة البضائع

وفي حالة عدم تطابق البضاعة المرسلة مع محتوى طلب الشراء، يتحمل البائع تكاليف العودة ويمكن للزبون أن يختار بين:

الإرسال له في ظرف لا يتجاوز 15 يوما (وحسب ما هو موجود في مخزون البائع) بضاعة مطابقة لطلبه أو استعادة كل ما أداه سابقا في ظرف لا يتجاوز 15 يوما

حق التراجع -14

تطبيقا لمقتضيات الفصل 30 من القانون 08ـ31 المتعلق بحماية المستهلك يمكن لكل زبون أن يتراجع على ما اشتراه في طرف مدة 7 أيام عمل ابتداءً من تاريخ التسليم وذلك دون أي مبرر ولا أي تعويض ويمكن له أن يطلب من البائع إما تبديل البضائع وإما استرجاع ما سبق أن أداه مع إزالة تكاليف النقل والتسليم وفي حالة التراجع يجب على المستهلك أن يقوم بإعادة البضائع للبائع وفق ما سبق ذكره أعلاه (نقطة 13)

 حماية البيانات الخاصة واستعمال الكوكيز -15

يتعهد البائع بأن يستعمل المعلومات الشخصية وفق مقتضيات القانون 08ـ09 المتعلق بحماية البيانات الشخصية

إن أخذ هذه البيانات الشخصية من طرف المستهلك وقت تهييئ البيع عن بعد شيء ضروري لتهيئ وإرسال البضائع ولا يمكن إتمام البيع إلا بعد إعطاء جميع المعلومات المطلوبة. وللمستهلك الحق في تغيير المعلومات الخاصة به أو سحب بعضها في أي وقت أراد

يتعهد البائع ألا يعطي أية معلومات خاصة وسرية لأي شخص آخر إلا بعد موافقة المستهلك على ذلك: إن هذه المعلومات لن تستعمل إلا لتهيئ وإرسال المبيعات. ولتعزيز العلاقات مع المستهلك وخاصة فيما يتعلق بإرسال كل اقتراحات مبيعات لا صولدا على موقعها الإلكتروني إن كان الزبون قد انخرط في هذه الخدمة

 تسوية النزاعات -16

إن كل ما سبق ذكره من شروط يظل خاضعا للقوانين الجاري بها العمل بالمغرب.

وفي حالة نزاع بين الطرفين فمحاكم الدار البيضاء هي الوحيدة التي يمكنها البث في مواضيع النزاع.